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Nov 10 2005, 14:33
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BuZz

Pilote Usine
  
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Alors, comme je veux faire de la piste avec mon TL, je me suis un peu rencardé quant aux problèmes d'assurance liés au fait que la moto devient NH du fait de la configuration piste....
Voilà le fruit de mes recherches! Je poste ça en espérant que le plus grand nombre le lira car la situation est très GRAVE!!!
1/ Vous décidez de n'avoir qu'une licence. Celle ci couvrira la moto sur circuit, nulle part ailleurs! Dc si la moto prend feu ds votre garage, vous n'êtes pas couvert. Si la moto tombe sur un gamin, vous n'êtes pas couvert. Si on vous vole votre moto et que le voleur se cartonne avec, VOUS n'êtes pas couvert!!! Lors du transport, vous n'êtes pas couvert car: vous transportez de façon illicilte un véhicule à moteur pour lequel il existe un obligation d'assurance. CEtte dernière faisant défaut, vous êtes responsables à 100% des dégâts que la moto occasionnera à autrui... PIRE, puisque vous transportez un véhicule illicitement, ça fait sauter la couverture d'assurance sur le véhicule qui transporte la moto de piste. Imaginez donc les conséquences.....
Bref, vous n'êtes assuré de rien, le moindre pépin qui surviendrait vous sera intégralement imputé et vous devrez réparations sur vos bien propres (je vous raconte pas s'il y a des dégâts corporel causés à vous mme ou à autrui!)
2/ Vous décidez, raisonnable, de conserver votre assurance "route". Celà ne sert à rien puisque la machine de piste n'est plus homologuée (phare, plaque, pots, pneus, full power etc etc...), donc votre assureur se défaussera. On en revient au cas 1/ et aux mmes conséquences!
BILAN: il n'existe rien à ce jour pour couvrir ce type de risques. Dc tous les particuliers qui se balladent avec leurs motos de piste ne sont pas assurés et parfois en situation d'illégalité, donc pénalement condamnables!!!! Evil or Very Mad
Ca fait réfléchir...
Il n'existe qu'un seul cas pour lequel vous êtes couverts en pareil contexte: si un tiers est reconnu 100% responsable en cas d'accident, c'est sa couverture responsabilité civile qui vous remboursera votre moto, mais aux prix évalué par l'expert qui ne vous en donnera plus grand chose du fait que tout l'habillage, par exemple, est inexistant... le fait que votre machine soit homologuée ou non ne changera rien dans pareil cas!
C'est suffisemment GRAVE, à mon sens, pour être signalé.
Ceci dit, je n'en reste pas là et vais contacter lundi la COmmission de Contrôle des Assurances car il y a là, à mon sens, un problème sérieux puisque le motard souhaitant se couvrir pour pareils risques NE LE PEUT PAS! Et ça, je ne suis pas sûr que ce soit légal...
Alors je vous rassure, je ne vais pas me lancer ds une gueguerre absurde, mais je mettrai qd mme le point de vue de cet organisme.
Enfin, j'ai trouvé, via la FFM, les coordonnées d'une petite compagnie d'assurance, affiliée à Axa, qui propose, au cas par cas, une couverture pour les risques liés au transport de la moto de vitre domicile au circuit. J'ai demandé un devis, par curiosité, ils me recontactent lundi pour me dire si oui ou non mon dossier est accepté et cbien celà peut me coûter éventuellement.
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Nov 10 2005, 15:22
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BuZz

Pilote Usine
  
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Ah, pardon, je ne savais pas que ce débat avait déjà eu cour ici! Je me suis permis d'envoyer une lettre, je sais que c'est peu, mais c'est symbolique, à la Commission de Contrôle des Assurances puisque je pars du principe que c'est une privation de ma liberté individuelle de pratiquer le sport de mon choix. Je n'attends rien de particuliers, je ne suis naïf, mais peut être cette commssion, dont les pouvoirs sont immenses, m'expliquera t'elle que mon assureur a l'obligation légale de me faire une proposition. Sur ce, encore pas naïf, comme ça ne les interesse pas, ils me proposeront un tarif qui me fera partir en courant!! Mais bon... just for fun, ça m'occupe au taf!
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Nov 10 2005, 16:01
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BuZz

Pilote Usine
  
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Ouh ba tu as du bosser à la CAT toi... ou pour eux en tout cas! Pour ton cas, tout dépend de la responsabilité! Si tu perds une moto en route, c'est "normal" que tu payes en tant que transporteur puisque tu es responsable de la marchandise qui t'es confiée. Seul le cas de force majeure (que tu dois bien connaitre) te permet de te soustraire à cette responsabilité. Bref, oui, il est kler que le soucis vient des cies d'assurance qui ne proposent pas cette police parce que très marginale et surtout non rentable! Pour tout te dire, le contact que j'ai eu chez mon assureur m'a dit qu'il en avait été question à une époque mais que la direction avait renoncé pour les raisons évoquées juste avant... D'où mon courrier à la CCA qui va me confirmer, ou non, l'obligation pour l'assureur de me faire une proposition! Ceci dit, si tel est le cas, je n'insisterai pas car ils me feront un tarif prohibitif et je ne veux pas me mettre en mauvais termes avec eux pour ça, il en va de la qualité de gestion de mes futurs dossiers chez eux! Mais oui, je reste persuadé que c'est anormal qu'on trouve pas... et que la faute incombe bien aux cies d'assurance qui ne se plaçent que sur les marchés les plus "juteux"!
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Apr 14 2009, 17:44
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Bip²

Au pied du podium
     
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Si la moto tombe de la remorque, c'est l'assurance voiture puisque la moto est transportée. pour le reste, je vous propose de retourner la feuille rose de la demande de licence que vous avez du garder. Paragraphe B - Responsabilité civile entraînement, dernier paragraphe : Par ailleurs, la garantie Responsabilité Civile Entraînement accordée aux licenciés de la FFM est étendue : - à la responsabilité civile du fait du véhicule (moteur arrêté) hors circulation (c'est à dire lorsqu'il est entreposé) et lors des opérations de chargement, de déchargement sur une remorque ou dans un véhicule. - à la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire du véhicule en cas de vol de celui-ci.Donc aucun besoin d'assurance complémentaire, la moto est couverte (à moins que vous alliez sur circuit en RER avec la moto sous le bras ?  ). Ce complément d'assurance apporté par la licence est arrivé en 2008.
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Cet été, sawashié. Je veux être qualif à la place du calif !
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Jul 7 2009, 04:48
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vianney
Tête de la Course
    
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Les Amis, j'ai des nouvelles (plutôt bonnes) à vous communiquer ! Croisant des assureurs à l'occasion de mon travail, j'ai posé la question : Les réponses sont assez inégales Ceci étant, je suis tombé la semaine dernière sur un troisième Dan du droit des assurances, et voici ce que j'y ai appris : Reprenons la susbsantifique moelle de nos conditions générales : " Par ailleurs, la garantie Responsabilité Civile Entraînement accordée aux licenciés de la FFM est étendue : - à la responsabilité civile du fait du véhicule (moteur arrêté) hors circulation (c'est-à-dire lorsqu'il est entreposé) et lors des opérations de chargement, de déchargement sur une remorque ou dans un véhicule. - à la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire du véhicule en cas de vol de celui-ci. " Mon contact me dit : 1. Tu es couvert en Responsabilité (dommages causés aux tiers) quand tu charges ta moto, quand tu la décharges, quand tu es sur circuit. C'est ambigu (a priori attaquable) quand c'est chez toi (entreposé c'est quoi, comment ?), c'est pour ta pomme si elle tombe de ta remorque en circulation. 2. Si tu as une remorque, déclare là à ton assureur : si tu en transportes une et que tu ne le préviens pas, tu peux l'avoir dans l'os. (à savoir : les remorques de -750 kg sont assurées par nos contrats. A moins de se balader avec 2 Goldwing équipées piste ça devrai passer ...  ) 3. Le plafond "Dommages Corporels" ne devrait pas exister (COUVERTURE RESPONSABILITE CIVILE : o Dommages corporels ...........6 100 000 €) La loi Badinter de 1985 impose une garantie illimitée pour les dommages corporels occasionnés par des véhicules terrestres à moteur. 4. Si tu te retrouves avec un sinistre hors garantie : en raison de l'ambiguité du texte, et dans la mesure où AMV ne t'explicite pas clairement les garanties et exclusions de garanties de ton contrat, (en tout cas, moi, ils ne m'ont jamais appelé), c'est la responsabilité de l'ASSUREUR qui sera engagée. Il se retrouve en DEFAUT DE CONSEIL. 5. Ce que je viens de vous indiquer est un conseil. Désormais, tous ceux qui ont lu ce texte sont au courant, donc c'est vous les responsables. La bonne nouvelle, c'est que je ne travaille pas chez AMV, et que je ne suis pas assureur : donc tout va bien, c'est toujours à AMV de nous prévenir : surveillons nos téléphones, ils devraient bientôt sonner, c'est sûr  6. J'ai rencontré 2 jours plus tard un autre assureur spécialisé moto, un bien, si si : ce sont des pistards ! Ils ont monté pour les licenciés un contrat d'assurance en complément des vides juridiques du contrat de licence AMV. Cet assureur s'appelle Assurbike, et son assurance coûte 90 €. Si cela vous intéresse, on peut peut-être leur demander un "prix famille nombreuse" ... Ce message a été modifié par vianney - Jul 7 2009, 04:52.
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